TVA sur marge : comment réaliser ce calcul ?
La TVA sur marge est une taxe qui s’applique dans des situations bien particulières. Elle est souvent utilisée dans les logements d’occasion ou des terrains à construire. Dans cet article, nous allons vous expliquer comment calculer cette TVA, mais aussi comment bien la comprendre et l’appliquer.
Plan de l'article
Qu’est-ce que la TVA sur marge ?
Il est tout d’abord primordial de comprendre ce qu’est la TVA sur marge et comment elle est définie.
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La TVA sur marge
Cette taxe est inventée en 2007. C’est un régime fiscal qui donne la possibilité à des revendeurs de conserver une marge nette en payant moins de TVA. Le calcul TVA sur marge est bien connu par les particuliers ou entreprises qui effectuent beaucoup d’achats de biens.
Comment est définie cette TVA ?
Ce régime fiscal est calculé sur la marge des bénéfices du revendeur et pas sur le chiffre d’affaires de la personne ou de l’entreprise. Elle concerne donc la somme des prix de ventes.
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L’entreprise vendeuse peut néanmoins déduire la taxe qui est facturée.
Ce type de taxe impacte la rentabilité d’un projet, c’est pour cela que si vous êtes un chef d’entreprise, vous devez très bien comprendre toutes les règles et le mécanisme de ce système de TVA.
Vous devez aussi connaître l’utilité de cette TVA sur marge pour mieux comprendre la méthode de calcul.
Comment calculer le coût de cette TVA ?
Nous allons vous expliquer le calcul de cette TVA et quelles sont les opérations concernées par cette TVA sur marge.
Le calcul de la TVA
La formule de calcul du montant de cette TVA est la suivante : ((taux de TVA) x (Prix de vente TTC – Prix d’achat TTC)) / (1 + taux de TVA).
Nous allons maintenant vous donner un exemple d’utilisation de cette formule.
Une entreprise achète un produit ou un bien en occasion à un prix de 125 euros. Elle vend ensuite ce produit pour 155 euros. L’entreprise devra donc facturer cette TVA avec la formule ci-dessus :(155 – 125) x 20% / (1+ 20%)= 5. La TVA collectée lors de cette vente est donc de 5 euros.
Le système de globalisation permet de recenser chaque mois toutes les ventes et les prix d’achat. Il permet d’obtenir la marge TTC globale.
Les opérations concernées
La législation française prévoit plusieurs situations pour la marge de TVA
Tous les biens d’occasion comme la vente de voiture ou de garage où vous avez réalisé une marge sur le prix de vente. L’achat ou la vente d’œuvres d’art ou d’objets de collection tels que des antiquités.
Les agences de voyages et les organisateurs de visites touristiques peuvent aussi être concernés par cette TVA selon leurs taux de bénéfice.
Les particuliers ou entreprises qui achètent des terrains à bâtir ou immeubles qui sont ensuite vendus avec une marge brute.
Vous connaissez maintenant la méthode de calcul de la TVA sur marge et aussi sur les types d’opérations concernées.
