Qui peut payer la prime d’assurance ?
Pour bénéficier des avantages d’un contrat d’assurance, il est important de pouvoir payer la prime qui va avec ce contrat. Qu’est-ce que la prime d’assurance ? Qui peut payer une telle prime ? On en parle dans cet article.
La prime d’assurance, qu’est-ce que c’est ?
Première chose à savoir, qu’il soit question de prime d’assurance ou de cotisation, c’est exactement la même chose. La différence se situe simplement au niveau du vocabulaire. On parle plus de cotisations lorsque le contrat d’assurance est souscrit auprès d’une mutuelle. De façon plus explicite, une prime ou cotisation d’assurance est la somme que le souscripteur d’un contrat paie à une compagnie d’assurance en échange des garanties accordées. Il s’agit donc de la rémunération de l’assureur.
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Autrement dit, l’assuré est couvert pour certains sinistres en échange du paiement de primes. En guise d’exemple, ce dernier sera indemnisé en cas de dégât des eaux grâce à son contrat multirisque habitation (MRH).
Toutefois, cela implique que l’assuré peut régler des cotisations durant plusieurs années sans percevoir en échange des garanties. En effet, l’assuré aura cotisé pendant des années sans bénéficier des garanties inscrites au contrat si le risque dans le jargon de l’assurance ou le sinistre ne survient pas. C’est une possibilité qui est particulièrement soulignée pour certains types d’assurances qui prévoient par exemple, le versement d’une rente ou d’un capital à la survenance du risque, et seulement à cette condition.
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Qui peut payer la prime d’assurance ?
La prime d’assurance est généralement payée par le souscripteur à la couverture. Ce souscripteur peut être le bénéficiaire direct de la prime ou non. Le souscripteur peut être par exemple, un père de famille qui souscrit à une assurance pour la couverture de ses enfants sur le plan sanitaire. Le souscripteur peut également être une entreprise qui offre une assurance à ses employés.
Une prime d’assurance peut être payée en une seule fois, annuellement, lors de l’échéance ou bien être versée en plusieurs fois au cours de l’année.
Pour savoir quand il doit payer sa prime, le souscripteur doit connaître les dates d’échéance fixées par sa compagnie d’assurance. Il faut alors distinguer l’échéance principale qui est la date jusqu’à laquelle l’assuré est couvert, aussi appelée date d’anniversaire du contrat. Le paiement est alors annuel. Il y a également les échéances secondaires. Dans ce cas, le contrat prévoit le paiement des cotisations en plusieurs fois : mensuellement, trimestriellement ou semestriellement. Chaque échéance de paiement est ainsi une échéance secondaire.
Le moment venu, la compagnie d’assurance adresse au souscripteur du contrat un avis d’échéance sur lequel figure le montant de la prime à payer ainsi que la date à partir de laquelle il est à régler. À compter de la date d’échéance, l’assuré dispose alors de dix jours pour s’acquitter de sa prime d’assurance. Une fois, ce délai expiré, la compagnie d’assurance envoie une lettre recommandée de « mise en demeure » de payer la prime. Le souscripteur a alors 30 jours supplémentaires pour s’acquitter du règlement, faute de quoi l’assureur est en droit de résilier le contrat dix jours après.
