Quel diagnostic pour la location d’un bien
Avant la mise en location d’un bien, un diagnostic doit être réalisé pour permettre au locataire d’avoir connaissance de l’état réel du logement. Ce diagnostic se décline en plusieurs aspects techniques formant un dossier qui sera joint au contrat de bail. Cette exigence légale vise à prévenir les vices cachés souvent passés sous silence par certains propriétaires. Quels sont les différents aspects techniques qui sont pris en compte dans le diagnostic pour la location d’un bien ?
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Le diagnostic Performance Énergétique
Ce diagnostic permet de faire une évaluation de la consommation énergétique du bien à louer. Il permet également de déterminer le niveau d’émission de gaz à effet de serre relatif à cette consommation. Comme son nom l’indique, c’est une estimation de la performance énergétique du logement. La validité de ce diagnostic peut aller jusqu’à dix années.
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L’État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques
Appelé désormais ERP ou État des Risques et Pollutions, ce diagnostic regroupe tous les risques naturels, miniers, ou même technologiques auxquels est exposé le logement en location. Les sinistres que le logement a subis antérieurement doivent également faire partie de ce diagnostic. Il a une durée de validité de six mois et n’est obligatoire que pour les logements situés dans certaines communes spécifiques. Il est en de même du diagnostic termites et du diagnostic bruit, quand le logement est situé dans une zone à risque.
Le diagnostic de l’état de l’installation intérieure d’électricité et de gaz
L’installation en matière d’électricité et de gaz est un élément important dans un logement. Ce diagnostic permet donc d’évaluer l’état de ces installations. Lorsque les installations datent de 15 ans ou moins, ce diagnostic n’est plus requis. Il ne concerne donc que les installations datant de plus de 15 ans et a une validité de six ans.
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Le Constat de Risque d’Exposition au Plomb
Il permet de mesurer la concentration en plomb des revêtements du logement en location. L’obligation de cette évaluation est faite pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. Ce diagnostic plomb doit avoir moins de 6 ans à la signature du contrat de bail.
Une obligation pour toutes les locations à usage d’habitation
Il faut noter que toutes les locations nues ou meublées à usage d’habitation, sont concernées par le diagnostic pour la location. Le dossier de diagnostic sera constitué à l’occasion de tous les différents diagnostics techniques réalisés, et devra être joint au contrat de bail. Toutes ces évaluations techniques doivent être réalisées par des professionnels certifiés, et sont à la charge du propriétaire du logement en location. Action Diag Habitat propose des offres intéressantes de diagnostic immobilier, pour convenir à tous vos besoins.
Le diagnostic Boutin qui indique la mesure de la surface habitable est évidemment obligatoire. L’annonce de présentation du logement doit notamment comporter l’indication de cette mesure, et le document doit être joint au contrat de bail. Les futurs locataires sont parfaitement en droit de demander ces documents au cours de leurs visites et les propriétaires devraient pouvoir satisfaire à cette demande. Le client peut aussi demander à consulter un diagnostic amiante, qui devrait être mis à sa disposition par le propriétaire.
