Propriétaire bailleur : risques, précautions et recours

Les propriétaires qui mettent leurs biens immobiliers en location sont souvent confrontés à de nombreux problèmes. Pour s’en prémunir, un certain nombre de précautions est nécessaire. Dans cet article, découvrez ce qu’il en est.

L’Assurance propriétaire bailleur non occupant

Dans le régime des assurances en matière de location, l’assurance propriétaire bailleur non occupant (PNO) n’est pas obligatoire. Elle ne l’est que pour les propriétaires de biens en copropriété. Cependant, il s’agit d’une précaution fondamentale recommandée aux bailleurs. Cette recommandation vise à éviter au propriétaire tout cauchemar en cas de sinistre, que le logement soit vacant ou occupé à titre gratuit. Néanmoins, savoir trier les offres afférentes est utile. Vous trouverez avec des partenaires comme MAIF, des offres d’assurance pour les propriétaires bailleurs non occupants. Vous bénéficierez également d’un accompagnement juridique intégral ainsi que d’une assistance dépannage dans les situations d’urgence.

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Les avantages de la PNO

La couverture offerte par la PNO s’apparente à celle d’une multirisque habitation. Elle vous permet de protéger votre bien immobilier contre différents cas de sinistre et ce qu’il s’agisse d’un petit appartement ou d’une maison. Son importance est surtout avérée dans les cas où le sinistre intervient après le départ du locataire ou lorsque le logement n’est pas occupé. L’autre avantage d’y souscrire réside dans le cas où le locataire ne bénéficie pas d’une assurance. Il en est de même lorsque l’assurance possédée par ce dernier offre une couverture insuffisante. Par ailleurs, s’il y a un vice de construction, par exemple, la présomption de responsabilité du locataire ne peut être invoquée. Dans un cas pareil, l’assurance pour les propriétaires bailleurs non occupants trouve encore son importance. C’est une solution tout-en-un qui couvre aussi bien votre logement que vos responsabilités.

Le contenu de la couverture offerte par la PNO

L’assurance Propriétaire Non Occupant offre une garantie à trois niveaux à savoir :

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• Les risques locatifs de base
• L’indemnisation
• Les recours des tiers

Sur les risques locatifs de base, la PNO couvre les risques d’incendie, d’inondation ou de dégâts d’eau, de bris de glace et de vol. Les phénomènes climatiques divers comme la foudre et les tempêtes sont aussi pris en compte. Avec la PNO, vous bénéficierez d’une indemnisation sur les électroménagers encastrés, en cas de dommages électriques. L’indemnisation sur le mobilier en cas de location meublée est aussi incluse. De plus, la PNO vous permet de vous protéger contre le recours des voisins et des tiers relativement à votre responsabilité civile. Vous bénéficiez même d’une assistance juridique dans les cas de plainte.

S’assurer de la solvabilité du locataire

C’est un aspect très important que vous devez prendre en compte. Il doit intervenir en amont de la signature du contrat de bail. Il vous revient de vous assurer que le locataire ou sa personne caution ont un niveau de ressources suffisant. Pour ce faire, vous pouvez leur demander un certain nombre de documents. D’ailleurs, il existe une liste de documents exigibles définie par la loi.

Quel recours faire en cas de loyers impayés ?

Il y a situation d’impayé lorsque le locataire ne paie pas le loyer dû au propriétaire. Il s’agit d’un paiement qui devait intervenir conformément aux conditions prévues dans le contrat de bail. Face à une telle situation, le propriétaire dispose de voies de recours. Tout de suite, on pourrait penser à une procédure judiciaire. La procédure judiciaire est certes un recours, mais il est recommandé que le propriétaire privilégie les solutions amiables. Bien sûr, le règlement à l’amiable n’est possible que si le locataire est de bonne foi.

Le rappel au locataire de son obligation contractuelle

Un incident de paiement n’est pas forcément le fruit de la mauvaise foi du locataire. Il peut s’agir tout simplement d’un oubli de la part de ce dernier. La meilleure des choses à faire, c’est de vous rapprocher de lui et le lui rappeler.

Un plan d’apurement

Le plan d’apurement est une convention écrite entre les parties, en l’occurrence le bailleur et le locataire. Dans un accord pareil, le locataire décide d’étaler le paiement de ses dettes vis-à-vis du propriétaire sur une période de quelques mois. Il s’agit d’une solution intéressante que le bailleur peut proposer à son locataire. Pour continuer à bénéficier de son droit à une aide au logement, le locataire est tenu de respecter ce plan d’apurement.

S’adresser à la personne caution

Au moment de la conclusion du bail, il se peut qu’une personne ou un organisme se soit porté caution pour le locataire. Lorsque ce dernier se retrouve dans l’incapacité de payer ses loyers, il est recommandé au bailleur de saisir l’organisme ou la personne caution. Il procède par une lettre recommandée adressée à ces derniers.

En conclusion, l’assurance propriétaire bailleur non occupant est une garantie fondamentale pour le bailleur contre les nombreux risques potentiels. En cas d’impayés, vous pouvez procéder à un règlement amiable ou opter pour une procédure judiciaire. Toutefois, avant la signature, veillez à vérifier la capacité de solvabilité de votre locataire.