Investisseur : dispositif Bouvard, qui est concerné ?

Le dispositif Bouvard, souvent méconnu du grand public, s’adresse principalement aux investisseurs souhaitant se tourner vers l’immobilier locatif meublé. Ce mécanisme fiscal est conçu pour favoriser l’achat de biens dans des résidences de services, telles que les résidences étudiantes, les établissements pour personnes âgées ou encore les résidences de tourisme.

Les contribuables français soucieux de diversifier leurs placements tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt substantielle peuvent tirer profit de ce dispositif. En offrant une réduction d’impôt sur le revenu calculée sur le prix d’achat du bien, le dispositif Bouvard attire particulièrement ceux qui cherchent à allier rentabilité et défiscalisation.

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Qu’est-ce que le dispositif Bouvard ?

Le dispositif Censi-Bouvard, introduit en 2009, visait à soutenir l’investissement locatif meublé dans les résidences avec services. Proposé par Yves Censi et Michel Bouvard, ce dispositif a été adopté par l’Assemblée nationale. Il permettait aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt substantielle sur le prix d’achat du bien immobilier.

Les objectifs du dispositif

Le dispositif Bouvard ciblait principalement les résidences de services, telles que :

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• les résidences étudiantes
• les résidences pour seniors
• les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)

Les biens devaient offrir au moins trois services pour être éligibles.

Avantages fiscaux

Le dispositif Censi-Bouvard accordait une réduction d’impôt de 11 % du prix d’achat, répartie sur neuf ans, avec un plafond de 300 000 € par an. Il permettait la récupération de la TVA à 20 % sous certaines conditions.

Évolution législative

Prolongé par la loi de finances 2019, le dispositif a finalement pris fin le 31 décembre 2022, selon les dispositions de la loi de finances pour 2023. Les investisseurs doivent désormais se tourner vers d’autres mécanismes pour bénéficier d’avantages fiscaux similaires.

Conditions d’éligibilité pour les investisseurs

Pour bénéficier du dispositif Censi-Bouvard, les investisseurs devaient se conformer à certaines conditions précises. Le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) était impératif. Ce statut permettait aux investisseurs de louer des biens meublés sans être considérés comme professionnels.

Les revenus tirés de la location devaient être déclarés dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Ce régime fiscal, distinct de celui des revenus fonciers, offrait des avantages spécifiques en matière de déduction et de récupération de TVA.

Les biens immobiliers éligibles devaient se situer dans des résidences de services offrant au moins trois services distincts. Les types de résidences concernées incluaient :

• les résidences étudiantes
• les résidences pour seniors
• les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)

Les investisseurs devaient s’engager à louer le bien meublé pour une durée minimale de neuf ans. Pendant cette période, les loyers perçus devaient être imposés en tant que BIC, et l’investisseur ne pouvait pas utiliser le bien à des fins personnelles.

Les exigences du dispositif visaient à garantir une offre locative de qualité dans des secteurs spécifiques, tout en offrant des avantages fiscaux significatifs aux investisseurs respectant les conditions.

Types de biens immobiliers concernés

Le dispositif Censi-Bouvard cible spécifiquement les résidences de services. Ces dernières doivent offrir au moins trois services distincts pour être éligibles. Les services typiques incluent la réception, le ménage, la fourniture du linge de maison, et le petit-déjeuner.

Les types de résidences de services concernées par le dispositif Censi-Bouvard sont variés. Parmi eux, on trouve :

• Les résidences étudiantes, qui répondent aux besoins croissants des étudiants en logements meublés à proximité des universités et grandes écoles.
• Les résidences pour seniors, qui offrent des services adaptés aux personnes âgées autonomes ou semi-autonomes, favorisant leur bien-être et leur sécurité.
• Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), qui proposent des soins médicaux et des services adaptés aux personnes âgées dépendantes.

Ces différents types de résidences répondent à des besoins spécifiques en matière de logement et de services. Le dispositif Censi-Bouvard permet de soutenir leur développement en offrant des avantages fiscaux attractifs aux investisseurs.

Les investisseurs doivent cependant s’assurer que les résidences dans lesquelles ils investissent respectent les critères d’éligibilité du dispositif. Cela inclut la fourniture de services définis et l’engagement de louer les biens meublés pour une durée minimale de neuf ans.

Avantages fiscaux et obligations

Le dispositif Censi-Bouvard offre plusieurs avantages fiscaux aux investisseurs. Parmi eux, une réduction d’impôt significative. Vous pouvez bénéficier d’une réduction de 11 % du prix d’achat du bien immobilier, répartie sur une période de neuf ans. Le plafond de cette réduction est fixé à 300 000 euros par an.

Le dispositif permet la récupération de la TVA à 20 % sur le prix d’achat. Cette récupération est conditionnée à la signature d’un bail commercial avec l’exploitant de la résidence pour une durée minimale de neuf ans. Cette mesure vise à encourager les investissements dans les résidences avec services, tout en garantissant une stabilité locative.

Les investisseurs doivent aussi respecter certaines obligations. Parmi celles-ci, l’engagement de louer le bien meublé pendant au moins neuf ans. La location doit être effectuée à titre non professionnel, sous le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP). Les revenus générés par cette activité sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Pour bénéficier de ces avantages, les biens immobiliers doivent être situés dans des résidences de services éligibles. Cela inclut les résidences étudiantes, les résidences pour seniors, et les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). La fourniture de services spécifiques, tels que la réception et le ménage, est aussi requise pour l’éligibilité au dispositif Censi-Bouvard.