En cas de vente ou d’achat d’un nouveau logement, que faire de ses contrats d’énergie ?
En France, lors de l’achat ou de la vente d’un logement, les anciens contrats d’énergie doivent être résiliés pour permettre au nouveau propriétaire de souscrire de nouveaux contrats. En effet, les contrats EDF et GDF sont individuels et ne peuvent pas être cédés au prochain occupant. Ce dernier doit avoir des contrats à son propre nom. Découvrez les démarches à suivre en cas de changement de propriétaire EDF-GDF. Qui fait quoi lors de la vente ou de l’achat d’un nouveau logement ? À quel moment faut-il réaliser chaque démarche ?
Plan de l'article
Vente d’un bien immobilier : résilier ses contrats EDF-GDF
Quelles démarches pour résilier les contrats EDF-GDF ?
Les contrats d’électricité et de gaz sont individuels. Ils ne sont pas rattachés au logement ou aux compteurs, mais aux personnes qui les ont souscrits. Ainsi, si un ancien propriétaire doit quitter le logement à cause d’un déménagement ou de la vente du bien immobilier, il doit résilier ses contrats pour ne plus être redevable de la consommation énergétique des futurs propriétaires.
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La résiliation des contrats d’électricité et de gaz est sans frais et peut être faite à tout moment. Néanmoins, il est conseillé de le faire le jour même du déménagement pour que la consommation et l’abonnement s’arrêtent au moment où vous quittez les lieux. Vous pouvez néanmoins entamer les démarches quelques jours plus tôt, en indiquant le jour exact de votre départ. Le service de résiliation d’EDF aura donc assez de temps pour avertir Enedis et planifier l’arrêt définitif de l’abonnement. La résiliation est généralement effective à la date indiquée dans la lettre de résiliation.
S’occuper de ces formalités en même temps que les préparatifs du déménagement ou de la vente peut être pénible et chronophage. Il existe aujourd’hui des services spécialisés comme le site jechange.fr qui facilitent la vie des acheteurs et vendeurs immobiliers en simplifiant les démarches de résiliation des contrats énergétiques et en les aidant à trouver la meilleure offre en approvisionnement en électricité et en gaz.
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Relever l’index du compteur
Le jour de la cession officielle, il faut relever l’index du compteur. Ceci nécessite la présence de l’acheteur et du vendeur. En effet, les deux parties auront besoin de cet index pour résilier leur ancien contrat et souscrire un nouveau. C’est à partir de ce relevé que la facture finale de résiliation sera calculée. Cette dernière sera envoyée à la nouvelle adresse de l’ancien propriétaire.
Le relevé servira aussi d’index de base pour le nouveau propriétaire qui souscrira un nouveau contrat. En effet, même s’il y a changement de propriétaire, les compteurs restent en place. Ils sont rattachés au logement. L’index est une série de chiffres que l’on retrouve sur le cadran du compteur. Il correspond à la consommation d’électricité ou de gaz réelle du foyer.
Quelles informations sont utiles pour demander la résiliation des contrats d’électricité ou de gaz ?
Pour demander la résiliation de vos contrats d’énergie, il faudra vous munir d’une ancienne facture, sur laquelle figure votre numéro client. Celui-ci sera requis lors de la démarche pour demander la résiliation des contrats. Sur cette facture, vous trouverez aussi le numéro de point de livraison ou PDL pour l’électricité et le point de comptage et d’estimation ou PCE pour le gaz qui permettent au fournisseur de confirmer que c’est le bon compteur.
Enfin, le fournisseur demandera aussi le dernier index de consommation. Une fois la demande de résiliation envoyée, Enedis coupe l’alimentation en électricité du logement sous 14 jours et l’alimentation en gaz sous 48 heures.
Ouvrir des compteurs pour un logement acheté
Souscrire un contrat
Lors de l’achat d’un logement, le nouveau propriétaire doit mettre le compteur à son nom. Il doit alors informer EDF par téléphone du changement de propriétaire. Notons que depuis 2007, le marché de l’énergie est ouvert à la concurrence. Les consommateurs sont ainsi libres de choisir leur fournisseur. Les offres de fourniture en énergie sont sans engagement. Ils peuvent résilier leur abonnement quand ils le souhaitent, sans frais et sans avoir à fournir de justificatif.
Le nouveau propriétaire peut ainsi conserver son ancien fournisseur s’il le souhaite ou opter pour un nouvel opérateur. La souscription d’un nouveau contrat doit être effectuée 15 jours avant la conclusion de la vente pour que tout se mette en place avant l’emménagement. La date du début du contrat correspond à celle de la cession, et non au jour de l’emménagement.
Tout comme le vendeur, l’acheteur doit aussi communiquer au fournisseur son numéro client, l’adresse du logement, le relevé de compteur et la date d’acquisition du logement ou la date souhaitée pour la mise en service. C’est le fournisseur qui se charge ensuite de demander à Enedis et GRDF de réaliser la mise en service.
La mise en service de l’électricité et du gaz
Lorsqu’on emménage dans un nouveau logement qu’on vient d’acheter, il est nécessaire d’ouvrir un compteur EDF et demander une mise en service de l’électricité et du gaz.
Si l’électricité est déjà coupée le jour de l’emménagement, le fournisseur propose une date de rendez-vous pour la mise en service. Un technicien du réseau Enedis viendra alors réaliser la mise en service. Le délai normal pour la mise en service est de 5 jours après la finalisation de la souscription. Néanmoins, il est possible de demander une mise en service express qui sera faite sous 24 – 48 heures.
Il arrive que l’électricité ne soit pas encore coupée le jour de l’emménagement. Vous devez alors souscrire rapidement un nouveau contrat, car un technicien d’Enedis peut venir à tout moment pour la couper. Dans le cas de l’achat d’un logement neuf, le futur propriétaire doit d’abord prendre en charge les raccordements au réseau public. Ces derniers doivent être effectués avant que le technicien d’Enedis ou de GRDF ne vienne pour la mise en service. Les délais sont alors plus longs : comptez 10 jours ouvrés.
Que votre logement nécessite ou non des raccordements au réseau public, la mise en service du compteur entraîne toujours des frais. Ces derniers sont néanmoins plus élevés dans le cas d’un logement neuf.
