Compte titres ordinaire : une fiscalité particulière

Le compte titres ordinaire désigne un compte qui permet de placer un capital sur les marchés européens et internationaux et ainsi d’investir dans d’autres devises autres que l’euro. Il permet de générer des plus-values de cessions, des intérêts obligataires ou encore des dividendes. Face à cette diversification de gains, la fiscalité appliquée était auparavant complexe, jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi de finances n° 2017-1837 du 30 décembre 2018. Découvrez pourquoi la fiscalité du compte titres ordinaire est une fiscalité particulière.

Le PFU, l’impôt qui s’applique par défaut

La fiscalité du compte titres ordinaire est assez particulière puisque l’investisseur contribuable peut choisir l’imposition par défaut (le PFU) ou la taxation au titre de l’impôt sur le revenu. Le PFU (Prélèvement forfaitaire unique), appelé également « flat tax », s’applique par défaut sur les gains tirés de la revente d’actions détenues dans un compte tiers. Y sont également soumis les revenus et les dividendes d’obligations. Il s’agit d’une imposition constituée d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux :

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• 2 % au titre des prélèvements sociaux, se décomposant en prélèvements pour la CSG, pour la CRDS et prélèvements de solidarité ;
• 8 % au titre de l’impôt sur le revenu

Les gains générés par la revente des titres sont soumis au PFU, après la déduction des pertes. Cette fiscalité s’applique, sans que votre revenu fiscal ou votre tranche d’imposition soit pris en compte.

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L’impôt sur le revenu

Il s’agit d’une imposition progressive dont le taux dépend de la composition du foyer fiscal et du montant des revenus du contribuable. Vous pouvez choisir l’impôt sur le revenu si vous trouvez que celui-ci est plus avantageux par rapport à la « flat tax ». Le choix s’opère au moment de la déclaration de revenus.

Avec l’IR, le taux de l’impôt s’élève au fur et à mesure que vos revenus augmentent. L’imposition se fait sur la base de votre Taux Marginal d’Imposition (TMI). Celui-ci est compris entre 0 % et 45 %. Découvrez comment réduire la pression fiscale.

Si nombreux sont les investisseurs qui optent pour l’impôt sur le revenu, c’est parce qu’il est avantageux dans les cas suivants :

• Si le contribuable bénéficie d’une exonération d’impôt sur le revenu ;
• Si le TMI est de 11 %, ce qui est inférieur aux 12.8 % du PFU

Il est aussi possible qu’un abattement comptes-titres de 40 % s’applique sur les dividendes. C’est le cas si ces dernières proviennent d’une société française, d’une société ayant son siège social en Union Européenne ou d’une société ayant conclu avec la France une convention de suppression de la double imposition.

Qu’en est-il de la fiscalité du compte-titres pour les hauts revenus ?

La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) s’applique sur les contribuables qui génèrent d’importants revenus, et ce, quel que soit le type d’imposition qu’ils ont choisi : impôt sur le revenu ou PFU. La CEHR s’applique automatiquement à partir du moment où le revenu du foyer dépasse les montants suivants (indépendamment du nombre de personnes à charge) :

• 250 000 € pour une seule personne: le taux qui s’applique est de 3 % entre 250 001 € et 500 000 € et de 4 % à partir de 500 001 € ;
• 500 000 € pour un couple marié ou pacsé, avec un taux de 3 % si revenu en dessous de 1 000 000 € et de 4 % si revenu plus de 1 000 000 €.