Comment estimer les frais de notaire pour l’achat d’une maison

Les frais de notaire, encore appelés frais d’acquisition, sont des montants réglementés. Ils assurent la couverture de certaines démarches relatives à l’achat d’une maison. L’essentiel de ces frais revient entre autres, au Trésor Public, à l’État ainsi qu’aux collectivités locales. Pour autant, comment peut-on les estimer ? Faisons le tour de la question dans cet article.

De quoi sont composés les frais de notaire pour l’achat d’une maison ?

Les frais de notaire sont composés de quatre éléments à savoir :

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Les droits de mutation

Les droits de mutation font plus de ¾ des frais. Connus également sous le nom de droit d’enregistrement, ils sont reçus par le fisc. Ils s’élèvent à 5,80% du prix de vente du bien dans la plupart des départements. Mais, dans l’Indre, la Mayotte et le Morbihan, ils sont estimés à 5,09% du fait de l’absence de la hausse des droits.

La rémunération du notaire

Les émoluments du notaire sont calculés par tranche selon un tarif correspondant au prix de vente du bien. Par exemple, pour les ventes jusqu’à 6 500 €, le pourcentage à appliquer est de 3,870 sans aucun montant à ajouter. Par contre, de 6 501 à 17 000 €, le pourcentage est de 1,596 avec 147,81€ à ajouter. Pour un achat dont le prix est compris entre 17 001 et 60 000 €, 1,064% sont appliqués avec 238,25€ à ajouter. La dernière tranche soumise à 0,799% prend en compte les montants supérieurs à 60 000 € avec 397,25€ comme ajout.

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Il faut souligner que le montant à ajouter est une astuce pour faciliter le calcul sans avoir à procéder à un calcul tranche par tranche. Pour un ancien appartement acheté à 200 000 €, par exemple, les émoluments seront de 1 598 €, soit 200 000 € x 0,799%. À ce montant, il faudra ajouter 397,25€, ce qui fait un total de 1 995,25 €. Dès lors, il convient d’appliquer la TVA sur émoluments. Le taux de la TVA est de 20%, ce qui donne un total de 2 394€ TTC.

Les émoluments de formalité et les frais divers

Les émoluments de formalités concernent les frais avancés par le notaire pour la réalisation de certaines formalités. Moyennement, ils sont fixés à 800€ TTC. En ce qui concerne les frais divers, ils sont estimés à 400 € environ. Ils font état de remboursement des sommes payées par le notaire à des tiers pour le compte du client. Il s’agit par exemple des frais d’expédition des actes.

La contribution de sécurité immobilière

La contribution de sécurité immobilière est versée à l’État. Elle couvre les frais de formalités d’enregistrement et ceux de publicité foncière. Avec un minimum de 15 €, elle est fixée à 0,10% du prix d’achat du bien. Pour achat de 300 000 € par exemple, la contribution de sécurité immobilière sera de de 300 €, soit 300 000 € x 0,10%.

Comme évaluer les frais de notaire pour l’achat d’une maison ?

Les frais de notaire se composent des mêmes éléments. Cependant, les coûts varient selon que le bien soit neuf ou ancien. En effet, pour un bien ancien, ils sont fixés entre 7 et 8% du prix de vente. Il faut noter que la taxe de publicité présente dans les droits de mutation est de 5,80% du prix en question. Par contre, lors d’un achat d’une maison neuve jamais vendue et jamais habitée, les frais de notaire sont moindres. C’en est ainsi que vous ayez choisi un Contrat de Construction de Maison Individuelle ou une Vente en l’État Futur d’achèvement. Dans l’un ou l’autre des cas, les frais dans le neuf sont compris entre 2 à 3% du prix de vente. Notons que la taxe de publicité baisse à 0,715%.

Comment revoir à la baisse les frais de notaire ?

Pour réduire les frais à verser au notaire, il est préférable de faire l’achat d’une maison neuf. Comme mentionné ci-dessus, vous bénéficierez, bien entendu, d’une réduction des frais qui reviennent entre 2 et 3% du prix d’achat. Par ailleurs, notons que le calcul des frais de notaire est important, car il permet de déterminer le montant réel du projet. Le coût du projet ne se limite donc pas au prix d’achat du bien ou au coût de l’emprunt effectué. N’hésitez pas à utiliser les simulateurs disponibles sur Internet pour une meilleure estimation.