Comment déclarer des travaux de rénovation en 2022 ?

Pour tout travaux de rénovation ou de construction, il est nécessaire de déposer une déclaration préalable de travaux à la mairie. Pour connaître les démarches de la déclaration des travaux de rénovation, suivez cet article !

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Complétez le formulaire de déclaration préalable de travaux

Pour déclarer les travaux de rénovation, vous devez d’abord compléter le formulaire de déclaration au préalable de travaux (DP).

Procurez-vous le formulaire

S’il s’agit des travaux d’une maison individuelle ou ses annexes (garage, piscine, …), vous devez imprimer et remplir le formulaire Cerfa 13703. Vous pouvez le retirer à la mairie ou le télécharger.

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Par contre, si les travaux ne concernent pas la maison individuelle, remplissez le formulaire Cerfa 13404. Le formulaire Cerfa 13702 est à compléter si les travaux sont dans un lotissement.

Renseignez les informations nécessaires

A part le remplissage du formulaire, vous devez également fournir un certain nombre d’informations :

• Votre identité ainsi que vos coordonnées. Mieux vaut mettre votre adresse e-mail pour vous avertir rapidement par voie électronique.
• En ce qui concerne le terrain, vous devez mettre la superficie, l’adresse ainsi que la référence au cadastre.
• Concernant les travaux, détaillez la nature de votre projet et précisez s’il s’agit d’une création, d’une rénovation ou d’une suppression de surface.

Pour finir, signez le formulaire.

Joignez les pièces nécessaires au dossier

En fonction de la nature du projet, la jointure d’un certain nombre de pièces est nécessaire :

• Dans tous les cas: vous devez joindre un plan de situation du terrain.
• Lorsqu’il s’agit d’un projet de constructions existantes :
• Un plan de masse des constructions,
• Un plan en coupe du terrain et de la construction,
• Les plans des façades et des toitures,
• Un document graphique pour apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement,
• Une photographie pour situer le terrain dans l’environnement proche,
• Une photographie pour localiser le terrain dans le paysage lointain.
• Si le projet porte sur des travaux d’aménagements et d’installations :
• Un plan sommaire des lieux,
• Un croquis,
• Un plan côté dans les trois dimensions.

Afin de savoir si d’autres pièces sont nécessaires, renseignez-vous à la mairie.

Déposez le dossier à la mairie

Déposez votre dossier en au moins 2 exemplaires auprès du service urbanisme de la mairie dans laquelle votre logement se situe. Mais vous pouvez aussi l’envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception.

En l’absence d’opposition, vous pouvez commencer vos travaux après la réception d’un récépissé de dépôt à la date indiqué sur celui-ci. Généralement, le délai d’instruction des dossiers est de mois. Si vous ne recevez aucune réponse de la mairie dans ce délai, la demande est donc acceptée.

Procéder aux formalités d’affichage

Une fois le dossier bien déposé et le délai d’instruction expiré, affichez durant toute la durée du chantier le récépissé de dépôt de votre dossier à la mairie sur votre terrain. Faites en sorte que celui-ci soit visible depuis la voie publique.

Si vous avez un problème durant les démarches de la déclaration des travaux de rénovation, vous pouvez contacter l’avocat Yannick Enault ! Il pourra vous sortir des litiges et des conflits que vous confronterez !