À quoi servent les frais de notaire et comment les calculer ?

Selon que vous effectuez l’achat d’un immobilier neuf ou ancien, le montant des frais de notaire sera de 2 à 3% ou 7 à 8% du prix de vente du bien. Les frais de notaire sont à payer par l’acquéreur, sauf dans le cas d’un contrat acte en main, à la signature de l’acte authentique de vente. A quoi sert ce montant et comment le calculer ?

Les frais de notaire en détail

On parle de frais de notaire au pluriel parce qu’effectivement, les frais de notaire sont composés de plusieurs frais. Les composantes du frais de notaire sont en fait des taxes et des impôts relatifs à la transaction immobilière, ainsi que la rémunération à proprement parler du notaire pour ses services.

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En payant les frais de notaire, l’acheteur du bien s’acquitte ainsi de ce qu’il doit à l’Etat, aux collectivités et au notaire et autres intervenants de la transaction immobilière. Les frais de notaire se composent de trois grandes catégories de frais :

• Pour l’Etat : les droits de mutation/droits d’enregistrement
• Pour les autres intervenants : les débours
• Rémunération du notaire : les émoluments

Calcul des droits de mutation

Les droits de mutation ou droits d’enregistrement constituent la part la plus importante des frais de notaire. C’est ce que vous payez, par l’intermédiaire du notaire, à l’Etat et aux collectivités sociales. Les droits d’enregistrement sont versés par le notaire au Trésor Public sous forme d’impôts et taxes.

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Les droits de mutation sont calculés en pourcentage par rapport au prix de vente du bien immobilier. A noter que le pourcentage retenu peut être différent d’un département à l’autre. Les droits de mutation ou d’enregistrement peuvent être détaillés comme suit :

• Taxe départementale – 3.80 à 4.50% du prix du bien
• Taxe communale – 1.20% du prix de vente
• Taxe nationale – 2.37% de la taxe départementale

Le calcul se base sur la valeur vénale du bien immobilier. En matière de frais de notaire, faire estimer un bien immobilier est essentiel pour connaître à l’avance afin d’avoir une bonne estimation du coût total réel de la transaction.

Calcul du montant des débours des frais de notaire

En constituant le dossier de vente, le notaire engage des frais à son compte. Il doit entre autres payer plusieurs autres intervenants pour l’établissement de l’acte authentique et pour l’obtention de plusieurs documents essentiels pour le dossier, dont le cadastre, l’état hypothécaire ou encore les documents d’urbanisme.

Les débours constituent l’ensemble des rémunérations des intervenants autres que le notaire. En règle générale, ils valent 1% du coût total des frais de notaire.

Les émoluments du notaire calculés

Pour ses différents services – constitution du dossier de vente et établissement de l’acte authentique de vente -, le notaire doit être rémunéré. Les émoluments, comme les frais de mutation, sont calculés sur la base du prix de vente du bien.

Les émoluments du notaire sont calculés en fonction d’un barème des émoluments commun à tous les notaires et qui est basé sur des tarifs réglementés organisés par tranches de prix :

• 0 à 6 500 euros – 3.870%
• 6 500 à 17 000 euros – 1.596%
• 17 000 à 60 000 euros – 1.064%
• Plus de 60 000 euros – 0.799%