Comment fonctionne le syndic de copropriété ?
Pour les personnes qui n’ont pas forcément les moyens de s’offrir une maison personnelle afin d’y habiter en toute intimité, il existe l’option de la copropriété. Ces personnes ont donc la possibilité d’acquérir les parts d’un immeuble locatif en le partageant avec plusieurs autres personnes. Pour faciliter les rapports entre les copropriétaires, il est mis sur pied dans la plupart des cas, un syndicat de copropriété au sein duquel chaque copropriétaire pourra s’exprimer. Le syndicat est présidé par un syndic qui représente le syndicat dans les prises de décisions. Comment fonctionne cet organisme et quel est le mécanisme pour changer de syndic ?
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Plan de l'article
- Le syndic de copropriété : qu’est que c’est ?
- Comment est choisi le syndic de copropriété ?
- Quelles sont les missions du syndic de copropriété (ses rôles) ?
- Le syndic de copropriété, fait-il du bénévolat ?
- Les avantages et inconvénients de faire appel à un syndic professionnel
- Comment changer de syndic de copropriété ? Les étapes à suivre
Le syndic de copropriété : qu’est que c’est ?
Le syndic de copropriété peut être une personne physique ou une personne morale mandatée par le syndicat des copropriétaires pour prendre en charge la gestion de l’immeuble. Ce syndic doit rendre compte de chacune des décisions qu’il a prises pour l’immeuble. Il doit pouvoir dire ce pourquoi il a pris telle ou telle décision, ce sur quoi il s’est basé pour le faire, et les résultats qu’il espère obtenir. Pour un changement du syndic, tous les copropriétaires ont donc leur mot à dire.
Comment est choisi le syndic de copropriété ?
Le syndic de copropriété est élu ou choisi par l’ensemble des copropriétaires à la suite d’un vote. Pour ce vote, la majorité absolue est absolument nécessaire.
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Si le syndicat des copropriétaires constate que le syndic ne joue pas ses rôles et n’assure pas les missions qui sont les siennes, il a l’entière possibilité de le révoquer et de le démettre de ses fonctions.
Quelles sont les missions du syndic de copropriété (ses rôles) ?
- Exécuter les décisions du syndicat des copropriétaires
La toute première mission du syndic de copropriété, c’est d’abord de respecter et de suivre le règlement de copropriété. Il est sensé jouer le rôle du meneur, il ne pourra donc s’imposer si à la base, il ne respecte pas lui-même les règles préétablies.
- Manager la copropriété
L’intérêt commun de l’ensemble des copropriétaires, c’est l’immeuble et donc la copropriété. L’un des rôles du syndic est donc de gérer tout ce qui touche à l’immeuble : les équipements, l’entretien, la comptabilité, etc.
- Représenter le syndicat des copropriétaires
Le syndic de copropriété doit représenter le syndicat même devant la justice. Il est vrai que le syndicat se compose de l’ensemble des copropriétaires, mais ils ne peuvent pas tous le représenter. Le syndic de copropriété est donc là pour jouer entièrement ce rôle.
Le syndic de copropriété, fait-il du bénévolat ?
Absolument pas. Le syndic de copropriété est sous contrat et doit faire l’objet d’une rémunération pour ses services, qu’il soit une personne physique ou une personne morale.
Vous avez aujourd’hui plusieurs syndics de copropriété qui peuvent vous aider dans la gestion et le contrôle de votre copropriété. Les syndics de copropriété doivent avoir des qualités comme l’impartialité, l’intégrité afin de n’avantager aucun copropriétaire et de tous les traiter au même rang. Les relations humaines ne sont pas toujours faciles. Un syndic de copropriété aidera l’ensemble des copropriétaires à toujours trouver un terrain d’entente.
Les avantages et inconvénients de faire appel à un syndic professionnel
Faire appel à un syndic professionnel peut avoir des avantages, mais aussi quelques inconvénients.
Le principal avantage est la compétence et l’expertise qu’il mettra à votre disposition. Effectivement, le syndic professionnel possède une connaissance approfondie du droit de la copropriété, ainsi que des compétences techniques liées à la gestion immobilière. Il saura donc conseiller efficacement les copropriétaires dans leur prise de décision.
Autre point positif : il s’occupera de toutes les tâches administratives et comptables liées à la gestion de votre copropriété (gestion des appels de fonds, suivi des travaux…), vous permettant ainsi d’être déchargé(e) de ces contraintes.
Faire appel à un syndic professionnel a aussi ses inconvénients. Tout d’abord, il aura un coût plus élevé qu’un syndic bénévole ou non-professionnel. Il se peut que ce dernier ne soit pas toujours disponible pour répondre aux questions ou aider les propriétaires qui ont besoin d’une aide rapide.
Certains peuvent reprocher au syndic professionnel son manque d’empathie envers les propriétaires lorsque ceux-ci rencontrent des difficultés financières, par exemple. Si vous choisissez de faire appel à un syndic professionnel, pensez à bien prendre le temps de comparer les offres et d’en choisir une qui conviendra le mieux aux besoins et attentes des copropriétaires.
Comment changer de syndic de copropriété ? Les étapes à suivre
Si vous êtes copropriétaire et que vous souhaitez changer de syndic, voici les étapes à suivre :
Il faut vérifier votre contrat avec le syndic actuel, notamment en ce qui concerne la durée du mandat. En général, celui-ci est renouvelable tous les trois ans et peut être rompu à tout moment s’il y a une bonne raison.
Il faut ensuite convoquer une assemblée générale extraordinaire (AGE) des copropriétaires pour voter sur la résiliation du contrat avec le syndic actuel. Pour cela, il faudra réunir au moins 25% des voix. Lors de cette AGE, un nouveau syndic professionnel ou bénévole sera proposé aux propriétaires.
Si l’option choisie est un nouveau syndic professionnel, plusieurs devis devront être demandés avant d’en choisir un définitivement. Il faut prendre en compte plusieurs critères tels que le coût des prestations proposées ainsi que l’expérience et les compétences du candidat.
Une fois qu’un nouveau syndic aura été choisi par l’assemblée générale des copropriétaires, il faudra signer un nouveau contrat avec lui afin qu’il puisse commencer sa mission dès la fin du mandat du précédent syndic.
Il faut informer la copropriété ainsi que le sous-préfet ou préfet dans certains cas (notamment si vous vivez dans une commune de plus de 2 000 habitants) du changement de syndic. Ceci permettra notamment à l’administration fiscale d’être informée et d’ajuster, si besoin est, les comptabilités des copropriétaires.
Changer de syndic peut sembler être une tâche fastidieuse. Il s’agit d’une étape importante pour la bonne gestion de votre copropriété. Si vous rencontrez des difficultés ou avez besoin d’aide pour réaliser cette opération, n’hésitez pas à contacter un professionnel qui saura vous accompagner dans vos démarches.