Comment les avocats en droit immobilier peuvent aider les clients dans le processus d’acquisition de terrains
Les procédures de vente d’un terrain comportent plusieurs étapes. En général, elles impliquent l’engagement de formalités judiciaires pour s’assurer que le plan de vente du terrain est conforme aux lois en vigueur. Un avocat spécialisé en droit immobilier peut vous apporter son aide juridique lors de ces étapes et agir en votre nom pour certains actes.
Découvrez comment il peut vous aider lors de l’achat de terrains.
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Plan de l'article
L’assistance juridique
La première phase de l’étude de faisabilité dans le cadre de l’achat d’un terrain consiste à contacter la mairie pour s’enquérir de la possibilité de la transaction. Il est préférable qu’un avocat droit immobilier s’entretienne avec les responsables de la mairie à ce sujet et prépare un dossier d’étude de faisabilité pour vous.
La mairie vous indiquera si le terrain a la superficie minimale requise pour être exploité. Elle vous indiquera également les règles d’urbanisme auxquelles votre projet de construction doit se conformer. Si nécessaire, vous pouvez également obtenir toutes les informations sur la parcelle concernant le raccordement au réseau d’assainissement.
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Durant le bornage du terrain à vendre
Le vendeur doit vous assurer les limites et la superficie du terrain que vous convoitez. Pour ce faire, l’expertise d’un géomètre est indispensable. Celui-ci fournira des documents tels qu’un rapport sur le plan de la parcelle, un diagramme topographique, un relevé de surface…
Il est important de faire appel à un avocat spécialisé en droit immobilier. Vous ne pourrez pas contester ultérieurement la valeur juridique de ces documents. Le cas échéant, vous avez un avocat pour vous défendre car il y aurait également apposé sa signature.
Pendant la vente
S’il s’agit de la vente d’un grand terrain, l’avocat vous remettra un titre de propriété correspondant. Il vérifiera le procès-verbal de bornage et le contrat de vente. Il peut également superviser un diagnostic technique de l’espace.
L’avocat est également chargé de l’étude géotechnique du terrain. La loi Elan du 23 novembre 2018 la présente comme obligatoire si la parcelle est située dans une zone à risque de sécheresse. En effet, vous avez le droit de connaître ces détails avant de finaliser la vente.
Représentation du vendeur dans le processus de vente du terrain
L’avocat immobilier peut établir la promesse de vente en plus du compromis.
Le vendeur peut aussi être responsable de la rédaction de ces documents. Une promesse de vente est un document dans lequel ce dernier reconnaît à l’acheteur un certain délai avant la réalisation de la transaction. Dans ce cas, un avocat qualifié peut intervenir pour la rédiger.
C’est la même logique pour le compromis de vente, qui énonce l’intention du vendeur et de l’acheteur de finaliser la vente du terrain. Ce document peut être rédigé par un avocat spécialisé dans l’immobilier.
La conclusion du contrat provisoire et la transaction
La conclusion de l’achat est anticipée par la signature d’un avant-contrat. Les avocats spécialisés peuvent obtenir un permis de construire pour vous, ce qui est la première condition pour la rédaction d’un avant-contrat. Ils peuvent également veiller à ce qu’aucun recours d’un tiers ne puisse invalider le permis de construire et donc l’acquisition du terrain.
En résumé, l’avocat met toute son expertise à votre service, pour vous aider à acheter votre terrain dans les meilleures conditions. Au moment de la transaction, il peut aussi vous représenter légalement dans le cadre du transfert de propriété.
