ASSURANCE HABITATION : EST-CE OBLIGATOIRE EN FRANCE ?
Face aux changements climatiques et les inondations qui sont de plus en plus présentes, on voit de plus en plus de Français souscrire à des assurances habitation. Mais les assurances habitation sont-elles obligatoires en France ? Nous allons voir dans quels cas une assurance habitation est-elle obligatoire et dans quels cas non ?
A lire en complément : Pourquoi souscrire une assurance habitation est indispensable ?
Plan de l'article
L’assurance habitation est-elle obligatoire en France ?
Vous l’aurez compris dès l’introduction, en France, l’assurance habitation peut être obligatoire ou non en fonction de la situation. Ainsi, nous allons analyser chaque possibilité pour vous proposer la réponse la plus adaptée à votre situation.
Obligatoire pour les locataires
Ce qu’il faut savoir avant tout c’est que l’assurance habitation est obligatoire en France pour les locataires. Peu importe sa situation ou le contenu du contrat de location, un locataire doit souscrire à une assurance. Qu’il loue une habitation meublée ou non, qu’il soit en collocation ou seul locataire, le locataire doit se conformer à cette règle.
A lire également : Comment protéger son investissement immobilier en tant que propriétaire non-occupant
D’ailleurs, un propriétaire est dans l’obligation de refuser un locataire s’il ne présente pas une attestation d’assurance.
Obligatoire pour les habitations mobiles
Il est aussi important de préciser qu’une assurance habitation est obligatoire pour les types d’habitations mobiles. On parle notamment des tiny house et autres mobile homes. Dans le cas d’une tiny house d’ailleurs, en plus d’une assurance habitation, le propriétaire doit également souscrire à une assurance remorque.
Propriétaire : en fonction de la situation
Pour un propriétaire, l’obligation ou non d’une assurance habitation dépend principalement du type d’habitation. Voici les 3 situations possibles d’un propriétaire et ce qu’il en est de l’assurance habitation.
Propriétaire et occupant du bien : Si vous êtes le propriétaire et l’occupant de votre bien immobilier, vous n’avez aucune obligation de souscrire à une assurance habitation. L’assurance habitation reste facultative que ce soit sur votre résidence principale ou votre résidence secondaire.
Propriétaire d’un bien à louer : Si vous êtes l’heureux propriétaire d’un bien immobilier en location, l’assurance habitation vous est également facultative. C’est le locataire, lui, qui doit souscrire à une assurance spécifique à sa situation.
Copropriétaire : Tous les copropriétaires doivent souscrire à une assurance habitation. Dès lors que le nombre de propriétaires d’un bien immobilier est supérieur à un, l’assurance habitation est obligatoire pour chaque propriétaire membre d’une copropriété.
Pourquoi sourire à une assurance habitation ?
Comme vous l’avez vu ci-dessus, l’assurance habitation n’est donc obligatoire pour le propriétaire que s’il est membre d’une copropriété ou propriétaire d’une tiny house. Toutefois, même si ce n’est pas le cas, il est toujours avantageux de souscrire à une assurance habitation. Voici les raisons :
Aujourd’hui, le climat est vraisemblablement en pleine transition. Ainsi, on passe de canicule en été à de très fortes pluies. Ce changement expose une grande partie des habitations françaises longtemps considérées comme sans risque à des catastrophes imprévisibles. C’est justement là que l’assurance habitation est d’une grande utilité.
En été, sous des températures extrêmement élevées, l’assurance habitation vous couvre des risques d’incendie. Et pendant la saison de pluie, cette assurance vous protège contre les risques d’inondation de plus en plus imprévisibles.
