Quels sont les avantages et inconvénients du Bail Réel Solidaire ?

Afin de promouvoir l’égalité des ménages à l’accès à la propriété, il existe désormais un nouveau contrat d’achat qui se nomme le bail réel solidaire (BRS). Il offre de nombreux avantages, tels qu’une TVA réduite, un prix d’achat inférieur et une revente assurée. En revanche, il possède très peu d’inconvénients pour l’acheteur.

Qu’est-ce qu’un Bail Réel Solidaire ?

Pour comprendre le concept du bail réel solidaire, il existe une explication précise et facile à comprendre, qui généralise le tout : le ménage qui achète le logement en devient propriétaire, mais demeure uniquement locataire du terrain. Pour vous aider à mieux comprendre le BRS et trouver votre bien immobilier, visitez arcadepromotion.com.

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L’objectif principal de la loi ALUR, qui a introduit ce nouveau droit de propriété, était de favoriser l’accès à la propriété pour les ménages à revenu modeste. Cependant, la popularité du système a fait en sorte que le gouvernement songe désormais à ouvrir ce type de contrat à un plus grand nombre de ménages. Le but final étant d’endiguer la hausse des prix du logement, tout en augmentant l’offre de biens immobiliers à mensualité accessible.

Avantages du Bail Réel Solidaire

Plusieurs bénéfices financiers se rattachent au bail réel solidaire. Aussi, il permet d’acheter un bien neuf, dans des secteurs attractifs. Voici ses avantages.

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Une TVA réduite

Les acheteurs bénéficiant du bail réel solidaire se voient proposer une TVA à 5,5 %. C’est beaucoup moins que sur le marché classique de l’immobilier où le taux est présentement à 20 %.

Un prix d’achat inférieur

Le bail réel solidaire permet de réduire le coût du bien immobilier de deux manières. Tout d’abord, il soustrait le coût du foncier. Cela représente entre 15 % et 30 % de la valeur du bien en moins, à payer. Ensuite, le prix du mètre carré est plafonné à un certain montant. Cela fait en sorte qu’en plus de bénéficier d’un prix d’achat inférieur (et de mensualités moindres), il est possible pour l’acheteur de trouver un bien immobilier dans un quartier recherché.

Une revente assurée

La revente du bien immobilier étant encadrée par l’Organisme Foncier Solidaire, il devra être vendu à une personne remplissant les mêmes conditions de ressources que le propriétaire actuel. Cela garantit une vente rapide, sans perte financière.

Inconvénients du Bail Réel Solidaire

Il y a très peu d’inconvénients rattachés au bail réel solidaire, particulièrement pour l’acheteur.

Locations saisonnières interdites

Puisque le bien est censé être la résidence principale de l’acheteur, il doit être occupé au moins 8 mois par année, par celui-ci. De plus, il ne pourra utiliser le logement pour des locations saisonnières, en aucun cas.

Un danger pour le marché libre

Si les ménages à revenu modeste sont heureux de cette nouvelle, elle inquiète quelque peu le marché. Les spécialistes insistent sur l’importance que le bail réel solidaire ne cause pas un blocage du taux de rotation.